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Conditions Générales de Vente 

Avrile de "histoire personnalisée"
Préambule

 

Le site internet www.histoirepersonnalisée.fr (ci-après dénommé le « Site ») est une plateforme de création de livres de personnalisés. La société (histoire personnalise) (ci-après nommé « le Vendeur ») permet aux internautes (ci-après « les Acheteurs ») de créer un livre personnalisé à l’histoire de ses souvenirs ou de se procurer un bon cadeau pour une personnalisation ultérieure en ligne (ci-après dénommés « Produits »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « les CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des Produits proposés sur le Site www.histoirepersonnalisée.fr  auprès de la Société "histoire personnalisée" (ci-après « le Vendeur »), société à responsabilité limitée immatriculée et accompagnée par la couveuse de la BGE sous le numéro 424 845 949 00207, dont le siège social est situé au 37 rue Général de Larminat 33000 Bordeaux, joignable à l’adresse email suivante : bge@creer.fr

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir et d’encadrer la vente en ligne des Produits, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et des Acheteurs dans ce cadre. Les CGV sont accessibles à tout moment en bas de chaque page du Site. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le Site. La version en vigueur des CGV est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la Commande de l’Acheteur.

 

Article 2 – Acceptation des CGV

L’acceptation des CGV par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

 
Article 3 – Produits

La société www.histoirepersonnalisée.fr  (ci-après nommée « le Vendeur ») permet aux internautes (ci-après « les Acheteurs ») de commander des livres entièrement personnalisés à partir d'un formulaire détaillé. Ce formulaire recueille des informations telles que le prénom, le surnom, des souvenirs significatifs, l'environnement des événements, ainsi que la description physique des personnages. Ces éléments sont utilisés pour tisser une narration qui interprète artistiquement l'histoire personnelle de l'Acheteur.

Bien que le contenu narratif s'inspire des informations fournies par l'Acheteur, il demeure une interprétation créative de l'histoire vécue, ne visant pas à reproduire de manière exacte ou réaliste les événements décrits. Chaque livre est donc une œuvre unique, reflétant l'essence des récits personnels tout en préservant leur caractère fictif et artistique.
 

Le Vendeur n'accepte aucune reproduction de personnages connus, de marques déposées, de personnages publics, ou de tout autre contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle. De plus, le Vendeur se réserve le droit de refuser tout contenu qui inclurait des éléments malsains, discriminatoires, homophobes, sexistes, ou de toute autre nature jugée offensante. Notre engagement est de fournir des ouvrages qui respectent et valorisent la diversité et la dignité de toutes les expériences humaines.

 

Article 4 – Prix des produits
 

Le prix des produits est exprimé en euros toutes taxes comprises (inclut la TVA). Le prix affiché ne comprend pas les frais de port, qui sont toujours facturés en supplément des produits.

La société Histoire Personnalise est tributaire du coût des matières premières, notamment du papier, qui peut avoir un impact sur ses tarifs. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le vendeur se réserve également le droit de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date de la Commande de l’Acheteur.

Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur.

 

Article 5 – Personnalisation et commande

Pour commander un livre personnalisé chez "Histoire Personnalise", l’Acheteur doit suivre les étapes suivantes :
 

  • Remplir entièrement le formulaire de personnalisation et cliquer sur « ENVOYER » ;

  • Saisir les informations de livraison nécessaires ;

  • Créer un compte client ou se connecter à un compte existant, puis valider les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ;

  • Effectuer le paiement de la transaction. L’Acheteur recevra ensuite une confirmation par mail contenant les détails de la transaction.
     

Une fois le formulaire rempli et le paiement validé, le livre sera pris en charge par l'équipe du Vendeur et envoyé pour impression. Après cette étape, aucune modification ne sera possible.

 

Article 6 – Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes s’effectue avec le système de paiement en ligne Stripe par carte bancaire. L’Acheteur devra régler la totalité du montant dû pour valider la commande et lancer la production du livre. Aucune prévisualisation ne sera délivrée avant la réception de votre produit.

Article 7 – Délais et livraison

 

Les commandes sont expédiés dans un délai de six jours ouvrés. Ces délais sont annoncés à titre indicatif, la société Histoire personnalise ne pourrait être tenue responsable d’un retard de fabrication du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure.

Article 8 – Rétractation

 

Le livre est un article personnalisé. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Article 9 – Conditions d’échange et de retour

Une commande ne peut être annulée que dans les cas suivants :
(a) si nous ne livrons pas les produits commandés dans les 30 jours suivant le jour qui suit votre commande ;
(b) en cas de livraison de produits défectueux. L'annulation doit être effectuée le plus rapidement possible après la découverte du défaut ou du dommage. Il est impératif que le produit ait été vérifié immédiatement après la livraison, et cela en aucun cas plus de 24 heures après réception.
 

Si malgré le soin apporté à la fabrication du livre, celui-ci comportait un défaut, la société Histoire Personnalise procédera à un échange. L’acheteur devra envoyer un e-mail explicatif au service client à l’adresse
www.histoirepersonnalisée.fr, accompagné de tout justificatif nécessaire.

La société Histoire Personnalisée n'est pas responsable des textes ou informations renseignés par l'acheteur lors de la personnalisation.

Bien que le contenu narratif s'inspire des informations fournies par l'acheteur, il demeure une interprétation créative de ces éléments, et ne vise pas à reproduire de manière exacte ou réaliste les événements décrits. Chaque livre est donc une œuvre unique, reflétant l'essence des récits personnels tout en préservant leur caractère fictif et artistique.

Article 10 – Relations clients

 

Pour toute information, question ou réclamation, l’Acheteur peut s’adresser au service Relations Clients de la société par email à monhistoirepersonnalise@gmail.com

Article 11 – Propriété intellectuelle

En acceptant les présentes CGV, l’Acheteur reconnait les droits de propriété intellectuelle de histoire personnalisée et s’engage à les respecter. La création d’un lien hypertexte direct vers le Site www.histoirepersonnalisée.fr nécessite l’autorisation préalable et écrite de la société histoire personnalise, qui pourra la retirer à tout moment.

Article 12 – Données personnelles

 

Afin de traiter les Commandes, histoire personnalise collecte et traite des données personnelles concernant ses clients.

Les données de l’Acheteur sont conservées confidentiellement par histoire personnalise, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les données de personnalisation du livre sont effacées suite à la création du livre dans un délai de 12 mois.

Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et de limitation et d’opposition au traitement de ses données, conformément aux lois et règlements en vigueur.

L’Acheteur peut exercer ces droits en adressant un e-mail ou un courrier postal à "histoire personnalisée" dont les coordonnées sont explicitées en Préambule.

L’Acheteur a, en outre, la possibilité d’émettre une réclamation auprès d’une autorité compétente, à savoir en France la CNIL.

Article 13 – Modification des CGV

 

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. Il mettra en ligne les CGV telles que modifiées et celles-ci s’appliqueront à toute Commande passée après cette mise en ligne. La version en vigueur des CGV est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la Commande de l’Acheteur.

 

Article 14 – Droit applicable et litiges
 

Les CGV ainsi que les relations entre l’Acheteur et le Vendeur sont régies par la loi française. En cas de litige entre l’Acheteur et le Vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (l’Acheteur adressera une réclamation écrite auprès de "www.histoirepersonnalisée.fr"). À défaut d’accord amiable, l’Acheteur a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

Avrile de "histoire personnalisée"
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